Politique de confidentialité.

1. Responsable de traitement

Reglis SAS, 12 avenue de l'Opéra, 75001 Paris (FR) — agissant en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via son site et de sous-traitant pour les données traitées au nom de ses clients dans la plateforme.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@reglis.eu

2. Données collectées

2.1 Données de site et formulaires

• Formulaire de contact : prénom, nom, email professionnel, téléphone (optionnel), établissement, fonction, message libre.
• Newsletter : email professionnel uniquement.
• Connexion : email, statut MFA, horodatage et adresse IP des sessions, jusqu'à 13 mois pour des raisons de sécurité.

2.2 Données traitées dans la plateforme

Reglis traite les données métier qui lui sont confiées par ses clients (positions, contreparties, calculs prudentiels) en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements font l'objet d'un Data Processing Agreement contractuel.

3. Finalités & bases légales

Finalité	Base légale	Durée
Répondre à une demande commerciale	Intérêt légitime	3 ans
Newsletter / communications	Consentement	Jusqu'au désabonnement
Exécution contractuelle	Contrat	Durée contrat + 5 ans
Sécurité & logs d'accès	Intérêt légitime / Obligation légale	13 mois
Audit trail prudentiel	Obligation légale (CRR / RGPD Art. 6.1.c)	10 ans

4. Hébergement & transferts

Toutes les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Paris, Francfort), ou au Maroc pour les clients optant pour la résidence locale.

Aucun transfert hors UE/Maroc n'est effectué. Les fournisseurs cloud sous-jacents sont européens et certifiés ISO 27001. La liste à jour des sous-traitants est disponible dans notre Trust report.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir copie des données vous concernant
• Rectification — corriger une donnée inexacte
• Effacement — supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Limitation du traitement
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@reglis.eu. Réponse sous 30 jours.

6. Sécurité

Reglis applique l'état de l'art en matière de sécurité : TLS 1.3, AES-256 au repos, MFA obligatoire, isolation multi-tenant stricte, journalisation immuable. Le détail complet est documenté sur notre page sécurité.

7. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers. Seuls les cookies fonctionnels strictement nécessaires sont déposés :

• reglis_session — session authentifiée · durée 24 h
• reglis_locale — langue préférée · durée 12 mois
• reglis_csrf — protection anti-CSRF · session uniquement

8. Modifications

Toute modification matérielle de la présente politique est notifiée par email aux utilisateurs disposant d'un compte, au moins 30 jours avant prise d'effet.

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Pour toute question, contactez notre DPO : dpo@reglis.eu. La présente politique est régie par le droit français.